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Périmètre d'implantation des éoliennes et radars militaires : la DIRCAM lâche du lest

Périmètre d'implantation des éoliennes et radars militaires : la DIRCAM lâche du lest

Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
Droit public
Droit public / Droit de l'urbanisme
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Actualités du cabinet
Source : www.linkedin.com

Le développement des énergies renouvelables peut se heurter à des enjeux de sécurité nationale. Le secteur de l'éolien en avait d'ailleurs fait l'amère expérience lorsqu'est parue l'instruction 1050/DSAÉ/DIRCAM du ministère des armées le 16 juin 2021.

Cette instruction imposait que les projets éoliens, en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), situés dans un rayon de 70km d'un radar militaire devaient être soumis à l'avis conforme de la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM) (cf. art. 181-32 C. Env.).

Ce périmètre élargi était considéré pour certains, et notamment par les acteurs du secteur, comme un coup d'arrêt implicite au développement de l'énergie éolienne.

Toutefois, face aux objectifs actuels de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et dans le respect des impératifs de protection du territoire national, le ministère des armées a revu sa copie puisque le directeur de la circulation aérienne militaire a abrogé cette instruction du 16 juin 2021 pour "accoucher" d'une nouvelle instruction (1051) en date du 2 juin 2022.

Cette nouvelle instruction n'a pas encore été mise en ligne sur le site du Bulletin officiel des armées (en ce 11 juin 2022). Il conviendra donc de se pencher sur cette instruction 1051 avant de conclure au retour à une situation plus favorable pour les porteurs de projets éoliens. La prudence reste de mise.

D'aucuns s'accordent toutefois pour considérer que cette instruction 1051 devrait revenir à un rayon de 30km au sein duquel les futurs projets éoliens devront être soumis à l'avis conforme du ministère des armées. Au-delà de ce périmètre, l'aval de la DIRCAM ne sera pas nécessaire.

Cette nouvelle réglementation devrait être saluée par tout un secteur qui appelle à plus de cohérence entre les différents intérêts en présence.

Concrètement, cette abrogation du 2 juin 2022 ne vaut que pour l'avenir.

Cela signifie donc que seules les nouvelles demandes de projets d'implantation d'éoliennes qui n'ont pas encore été instruites au regard de la réglementation du 16 juin 2021 pourront y échapper.

Un décret pourrait venir préciser les règles en la matière, comme le prévoit l'article L. 515-45 du Code de l'environnement issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.

Barnabé Chavrier / AVOCAT

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